CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.ESPACE-LUMIERE.NET

Dernière mise à jour le 21/03/07.

Il est expressément convenu que tout Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les Mentions légales figurant à l’adresse : www.espace-lumiere.net/charte.php.

1. Objet des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir et de préciser les conditions et règles d’utilisation du site www.espace-lumiere.net pour les Utilisateurs. Est considéré comme un Utilisateur :

• toute personne qui consulte, visite ou accède au site www.espace-lumiere.net ;
• ainsi que toute personne physique ou morale dont les pages sont hébergées par le site.

Espace Lumière assure l’hébergement de pages contenant des informations et des conseils concernant le développement personnel, le bien être, les médecines douces et alternatives, mis en ligne par des personnes en relations contractuelles avec Espace Lumière et respectant la charte déontologique figurant à l’adresse www.espace-lumiere.net/charte.php.

Il est expressément convenu que le présent site ne saurait être considéré comme un site de médecine et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale ni remplacer l'usage et la fonction de la médecine. Espace Lumière ne fait qu’assurer l’intermédiation entre les Utilisateurs et certaines personnes disposant de pages hébergées sur le site www.espace-lumiere.net.

Il est possible que certaines des pages hébergées nécessitent le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques. Dans ce cas, ces pages présentent leurs propres conditions particulières d’utilisation (définies comme « conditions particulières d’utilisation »).

Ces conditions particulières d’utilisation doivent respecter les présentes Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre les conditions particulières d’utilisation et les Conditions d’utilisation, il est expressément convenu que ce sont les présentes Conditions d’utilisation qui prévaudront.

2. Règles d’utilisation spécifiques :

Un Utilisateur pourra faire une réclamation auprès d’Espace Lumière en prétextant du caractère sectaire de certaines informations figurant sur les pages web hébergées par Espace Lumière. L’Utilisateur s’engage à apporter les justificatifs nécessaires à Espace Lumière pour apporter la preuve dudit caractère.

2.1. Pour les forums de discussion :

Espace Lumière met à disposition des Utilisateurs professionnels dont les pages sont hébergées sur le site www.espace-lumiere.net un forum de discussion pour les questions relatives au développement personnel, au bien être, aux médecines douces et alternatives, et partager des connaissances et des expériences dans le domaine professionnel.

Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter les opinions formulées dans ledit forum. A ce titre, ils s’engagent à éviter tout propos dénigrant, diffamatoire ou injurieux, notamment à l’encontre d’un autre Utilisateur du forum ou de toute mise en cause d’une tierce personne.

Espace Lumière s’engage à mettre en place un Modérateur en charge de contrôler la moralité des sujets évoqués. Les Utilisateurs peuvent envoyer une réclamation au Modérateur à l’adresse suivante : moderation@espace-lumiere.net.

Les Utilisateurs reconnaissent que tout propos formulé en utilisant son mot de passe et son identifiant lui sera imputé, charge pour ces derniers d’apporter la preuve contraire.

2.2. Pour les produits

Le Portail prévoit deux types de services de commerce électronique, selon qu’Espace Lumière est lui-même un Distributeur ou sert d’Intermédiaire pour la mise à disposition des fiches des Vendeurs et par lesquelles ils sont susceptibles de proposer à la vente leur(s) bien(s).

Les Conditions générales applicables au cas où Espace Lumière est considérée comme Distributeur, c’est-à-dire dans le seul cas où l’offre est établie au nom d’Espace Lumière figurent sur la page : www.espace-lumiere.net/conditions_commerce_electronique.php.

Les Conditions générales applicables au cas où Espace Lumière est considérée comme Intermédiaire de facilitation pour des Vendeurs figurent sur la page : www.espace-lumiere.net/conditions_intermediaire_de_facilitation.php.

2.3. Pour les voyages organisés

Espace Lumière ne peut être considéré comme organisateur d’un voyage ou hébergeur dont les modalités figurent sur une des pages hébergées sur son site et dont le titulaire est une personne physique ou morale en rapport contractuel avec le site www.espace-lumiere.net. Seule la personne titulaire de ces pages sera considérée comme Organisateur d’un voyage ou comme Hébergeur conformément à la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

A ce titre, seule la responsabilité de cette dernière pourra être engagée en cas de défaillance lors du déroulement du voyage ou pendant la phase préparatoire.

2.4. Pour les stages et les formations professionnelles

La responsabilité d’Espace Lumière ne saurait être engagée en cas d’inexécution, de mauvaise exécution ou de mauvaise « qualité » d’un stage ou d’une formation professionnelle dont les modalités figurent sur une des pages hébergées sur son site et dont le titulaire est une personne physique ou morale en rapport contractuel avec le site www.espace-lumiere.net.

A ce titre, seule la responsabilité de cette dernière pourra être engagée en cas de manquement constaté relatif à un stage ou une séance de formation.

2.5. Pour les Thérapeutes

Il est expressément convenu par les Utilisateurs que le fait qu’un Thérapeute figure sur le site www.espace-lumiere.net ne saurait être considéré comme un gage de qualité ou comme un référencement de ce dernier par Espace Lumière.

2.6. Pour les Centres de soins

Il est expressément convenu par les Utilisateurs que le fait qu’un Centre de soins ainsi que les profils des Thérapeutes éventuels figurent sur le site www.espace-lumiere.net ne saurait être considéré comme un gage de qualité ou comme un référencement de ces derniers par Espace Lumière.

2.7. Pour les articles rédactionnels

La qualité d’éditeur d’Espace Lumière se limite aux seuls articles publiés dans le cadre de sa Newsletter ou des pages de présentation de son site.

En aucun cas, Espace Lumière ne saurait être considéré comme l’éditeur des articles publiés sur une des pages hébergées sur son site et dont le titulaire est une personne physique ou morale en rapport contractuel avec le site www.espace-lumiere.net. A ce titre, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne sauraient être applicables à Espace Lumière.

Seule la responsabilité du titulaire des pages hébergées pourra être engagée en cas de propos diffamatoires, mensongers figurant dans un de ses articles.

En cas de réclamation portant sur un article, l’Utilisateur reconnaît qu’il devra en informer le titulaire du site en envoyant un courrier électronique à l’adresse mise à disposition par ledit titulaire sur une des pages hébergées.

L’Utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :

• A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
• A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, sauf autorisation expresse et écrite préalable d’Espace Lumière.

2.8. Association humanitaire

Il est expressément convenu par les Utilisateurs que le fait qu’une association humanitaire figure sur le site www.espace-lumiere.net ne saurait être considéré comme un gage de qualité et de moralité ou comme un référencement de cette dernière par Espace Lumière.

2.9. Evénementiel

La responsabilité d’Espace Lumière ne saurait être engagée en cas d’inexécution, de mauvaise exécution ou de mauvaise « qualité » d’un événementiel dont les modalités figurent sur une des pages hébergées sur son site et dont le titulaire est une personne physique ou morale en rapport contractuel avec le site www.espace-lumiere.net.

A ce titre, seule la responsabilité de cette dernière pourra être engagée en cas de manquement constaté relatif à un événementiel.

3. Responsabilité d’Espace Lumière

Espace Lumière ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites accessibles à partir de www.espace-lumiere.net.

Seules les personnes hébergées sont responsables :

• du contenu de leurs pages hébergées sur le site www.espace-lumiere.net ;
• de la qualité des produits ou services proposés sur les pages hébergées sur le site www.espace-lumiere.net ;
• et du caractère exact, complet et mis à jour des informations fournies sur les pages hébergées.

Espace lumière décline toute responsabilité à l’égard du contenu des informations et conseils fournis sur les pages hébergées.

En aucun cas Espace Lumière n’intervient, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles qui peuvent se nouer entre les utilisateurs et les personnes dont les pages sont hébergées sur le site.

Espace Lumière ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes trouvant leur origine ou étant la conséquence des présentes Conditions d’utilisation.

Espace Lumière n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion dudit site.

4. Réclamation

Pour toute réclamation concernant les informations fournies dans l’une des pages hébergées par www.espace-lumiere.net, Espace Lumière met à disposition de tout Utilisateur un formulaire de notification répondant aux exigences de l’article 6-V de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique à l’adresse : www.espace-lumiere.net/contact.php.

Espace Lumière s’engage à prendre en compte la réclamation de tout Utilisateur dans les deux (2) jours à compter de sa réception à l’adresse et de juger des toutes conséquences juridiques à donner à cette réclamation.

5. Actualisation des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être actualisées par Espace Lumière, en fonction notamment de l'évolution des prestations fournies, du cadre juridique applicable et des besoins des Utilisateurs. Espace Lumière a l'entière faculté de réviser et d’actualiser les Conditions générales.

A cet effet, Espace Lumière notifie aux Utilisateurs la nouvelle version des Conditions générales en les portant à sa connaissance lors de la connexion suivant leur entrée en vigueur.

Sauf dénonciation expresse par l’Utilisateur des nouvelles Conditions d’utilisation, notifiées à l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification, les nouvelles Conditions d’utilisation leur seront applicables à compter du trente et unième (31ème) jour, soit le lendemain du jour de l'expiration du délai de dénonciation. Une fois ce délai expiré, la nouvelle version des Conditions d’utilisation annule et remplace la précédente.

Les Utilisateurs conviennent expressément que les Conditions d’utilisation applicables sont celles qui sont en vigueur au jour où l'acte ou le fait juridique considéré, invoqué ou revendiqué a été accompli ou aurait dû l'être.

6. Règlement des litiges – Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution des Conditions d’utilisation prises dans leur intégralité et faute d’être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, Espace Lumière et les Utilisateurs donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire.

7. Loi applicable

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des Conditions d’utilisation prises dans leur intégralité, Espace Lumière et les Utilisateurs reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.